L’autoconsommation collective dans les starting-blocks !

L’autoconsommation collective bénéficie d’un contexte très favorable. D’abord parce que c’est un moyen de contribuer concrètement à la transition écologique. En effet, l’électricité produite est décarbonée, généralement d’origine solaire, mais aussi parfois hydraulique ou issue de la biomasse.

C’est aussi l’occasion de s’impliquer dans un projet collectif local et de réduire ses factures d’électricité.

 L’État a par ailleurs mis en place plusieurs dispositifs de soutien financier :  

• la prime à l’investissement pour l’achat de panneaux photovoltaïques, calculée selon la puissance d’installation et versée tous les ans pendant les 5 premières années de l’opération ;

• l’obligation d’achat (OA) qui permet aux producteurs de vendre à un acheteur agréé l’électricité qui n’a pas été consommée par les participants à un prix fixé par la loi et garanti pendant 20 ans ;

• les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) pour les projets à grande échelle. Ils permettent d’obtenir une subvention au mégawattheure produit et consommé pendant 10 ans, calculée en fonction de la production réelle de l’installation.

Les chiffres sont éloquents : fin septembre 2023, 259 installations étaient en service, regroupant plus de 3 839 participants pour 18 MW de puissance installée, à comparer aux 6 installations en 2018.

Source : Enedis – Périmètre : réseau exploité par Enedis

Trois régions sont particulièrement dynamiques dans l’installation d’opérations d’autoconsommation collective : les Hauts-de-France, l’Occitanie et le Grand Est.

Source : Enedis Open Data – Périmètre : réseau exploité par Enedis.  

Installation, puissance, participants… à quoi ressemble concrètement une opération d’autoconsommation collective ? Commençons par ses modalités : la production totale d’une opération doit être d’une puissance inférieure à 3 MW et concerner des participants distants au maximum de 2 km (20 km à titre dérogatoire). Ils doivent tous être raccordés au réseau public de distribution via le même gestionnaire de réseau, et être regroupés au sein d’une même entité juridique (association, coopérative, société…), qui sera la personne morale organisatrice (PMO) de l’opération.

Aujourd’hui, la grande majorité des opérations sont de type « étendu », c’est-à-dire qu’elles regroupent des participants situés dans des bâtiments et des sites distincts. Leurs tailles restent limitées puisque dans 65 % des cas 10 participants ou moins sont concernés. Enfin, elles sont majoritairement portées par des collectivités locales, ou par des bailleurs agréés HLM.

Les caractéristiques des opérations d’autoconsommation collective à la fin du mois d’août 2023

Source : Enedis (fin août 2023)

C’est le cas de la commune de Malaunay (Seine-Maritime), qui s’est lancée dès 2018 dans l’autoconsommation collective en installant des tuiles solaires sur son église. Elle a poursuivi la démarche avec une deuxième centrale de production photovoltaïque sur un ensemble comprenant un groupe scolaire, un complexe sportif et un centre culturel, avant de faire en 2019 une troisième installation sur les ateliers municipaux. Aujourd’hui, l’ensemble des installations photovoltaïques alimente 25 bâtiments et équipements communaux.

En plus des participants (consommateurs et producteurs), l’autoconsommation collective fait intervenir d’autres acteurs que sont les professionnels du secteur de l’électricité. Notamment Enedis, qui est au plus près des opérations sur le terrain. Enedis gère les opérations au quotidien en relevant les courbes de consommation et de production des participants, en calculant la part de la production à affecter à chacun, et en communiquant les kWh ainsi répartis aux fournisseurs d’électricité afin qu’ils les déduisent de la facturation de leurs clients.

L’un des aspects de cette gestion concerne l’application de la clé de répartition choisie au préalable par la PMO. Cette clé définit le partage de production électrique entre les participants. Fin août 2023, la clé de répartition « dynamique par défaut », solution pour laquelle Enedis calcule et attribue à chaque participant une partie de la production locale au prorata de sa consommation, est choisie par 204 opérations d’autoconsommation collective (sur 246 opérations totales à date).

D’autres clés de répartition sont proposées :

• la clé de répartition « statique » : la répartition de la production entre les consommateurs est fixe ;

• la clé de répartition « dynamique simple » :  la production affectée à chaque consommateur peut varier d’une période à l’autre mais les valeurs des coefficients de répartition sont identiques pour tous les producteurs de l’opération.

Depuis juin 2023, une 4e clé de répartition est apparue : la « full dynamique ». Les coefficients de répartition de la production sont variables par couple producteur/consommateur. Enedis a développé cette nouvelle clé de répartition, plus précise et personnalisable, pour accompagner au mieux tous les modèles d’autoconsommation collective, y compris les plus complexes avec des producteurs dans différentes filières ou ayant des politiques de vente distinctes. Chaque PMO peut ainsi choisir, après accord des participants, le mode de répartition adéquate pour l’opération.

Source : Enedis – Les données concernant la clé de répartition « full dynamique » ne sont pas encore disponibles car elle a été lancée en juin 2023.

D’autres acteurs sont importants dans une opération d’autoconsommation collective :

• Les fournisseurs d’électricité qui assurent les besoins hors part autoconsommée issue de l’opération.

• Les Responsables d’Équilibre des producteurs qui intègrent, notamment, les parts autoconsommées issues de l’opération à leur bilan électrique. Les Responsables d’Équilibre sont chargés de financer le coût des écarts constatés a posteriori entre l’électricité injectée et l’électricité consommée au sein d’un paramètre défini. À ce titre, ils sont engagés contractuellement auprès de RTE (Réseau de Transport d’Électricité, le gestionnaire du réseau français).

• Les acheteurs en obligation d’achat (OA) agréés par l’État qui achètent aux conditions fixées la part d’électricité produite non autoconsommée et injectée sur le réseau de distribution.

Le nombre de fournisseurs et de Responsables d’équilibre impactés par l’autoconsommation collective à la fin août du mois d’août 2023

Source : Enedis (fin août 2023)

Dans un contexte de transition énergétique, de changement climatique et de crise énergétique, les arguments en faveur de l’autoconsommation collective se font entendre, en témoigne l’augmentation du nombre d’opérations en service. Et tout porte à croire que cet essor va se poursuivre...