Données personnelles (RGPD)

Des données personnelles de consultation du site « https://observatoire.enedis.fr » sont collectées (adresses IP) et traitées par AT Internet, Havas et leurs sous-traitants pour le compte d’Enedis (responsable de traitement). Elles ne font pas l’objet d’utilisation commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont collectées et traitées par AT Internet et l’hébergeur (Platform.sh), en leur qualité de sous-traitant agissant au nom et pour le compte d’Enedis, en sa qualité de responsable de traitement des données au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Les adresses IP collectées par AT Internet sont anonymisées et conservées pendant une durée de 13 mois à compter de leur collecte. Les informations statistiques issues de ces données anonymisées sont destinées à l’équipe en charge de l’Observatoire et ses sous-traitants. Elles sont collectées pour améliorer le parcours utilisateur.

Les adresses IP collectées par l’Hébergeur (Plateform.sh) font partie des journaux de connexion enregistrés. Ces journaux de connexion sont mis en place pour des raisons légales. Ils sont conservés pendant une durée de 6 mois minimum à compter de leur collecte et seront utilisés en cas d'incident de sécurité. Ils sont accessibles par l'hébergeur et l'exploitant du service (Havas et ses sous-traitants).

Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements de vos données personnelles (adresse IP) mises en œuvre par Enedis présentent les caractéristiques suivantes :

Qui collecte ?	Finalité	Traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation
AT Internet	Mesure d’audience pour améliorer le parcours utilisateur	Anonymisation des trois derniers octets de l’adresse IP	Traitement de données strictement nécessaire pour la mesure d’audience exempté de consentement par la CNIL	13 mois
Platform.sh	Conservation pour des raisons légales et utilisation en cas d'incident de sécurité	Conservation sans traitement supplémentaire	Obligation légale	6 mois minimum et 2 ans au plus

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?

Enedis traite et conserve vos données dans l’Union européenne.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez d’un droit d'accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous disposez, également, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.