Données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont collectées et traitées par AT Internet et l’hébergeur (Platform.sh), en leur qualité de sous-traitant agissant au nom et pour le compte d’Enedis, en sa qualité de responsable de traitement des données au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Les adresses IP collectées par AT Internet sont anonymisées et conservées pendant une durée de 13 mois à compter de leur collecte. Les informations statistiques issues de ces données anonymisées sont destinées à l’équipe en charge de l’Observatoire et ses sous-traitants. Elles sont collectées pour améliorer le parcours utilisateur.
Les adresses IP collectées par l’Hébergeur (Plateform.sh) font partie des journaux de connexion enregistrés. Ces journaux de connexion sont mis en place pour des raisons légales. Ils sont conservés pendant une durée de 6 mois minimum à compter de leur collecte et seront utilisés en cas d'incident de sécurité. Ils sont accessibles par l'hébergeur et l'exploitant du service (Havas et ses sous-traitants).
Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?
Les traitements de vos données personnelles (adresse IP) mises en œuvre par Enedis présentent les caractéristiques suivantes :
Qui collecte ? |
Finalité |
Traitement |
Base légale du traitement |
Durée de conservation |
AT Internet |
Mesure d’audience pour améliorer le parcours utilisateur |
Anonymisation des trois derniers octets de l’adresse IP |
Traitement de données strictement nécessaire pour la mesure d’audience exempté de consentement par la CNIL |
13 mois |
Platform.sh |
Conservation pour des raisons légales et utilisation en cas d'incident de sécurité |
Conservation sans traitement supplémentaire |
Obligation légale |
6 mois minimum et 2 ans au plus |
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
Enedis traite et conserve vos données dans l’Union européenne.
Comment exercer vos droits ?
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous disposez, également, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : [email protected] Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.