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La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) vise à faciliter l’installation des énergies renouvelables sur le territoire. Elle fournit en particulier des outils utiles aux communes rurales, largement majoritaires en France, qui sont en première ligne de la transition énergétique.
D’après l’Insee*, en 2017, 88 % des communes françaises étaient situées en territoire rural. Ces communes rurales, dotées de grands espaces, offrent le plus fort potentiel d’implantation des sites de production d’Energies Renouvelables (EnR). Elles constituent ainsi l’un des piliers de la transition écologique.
Les maires, par leur connaissance fine du territoire, des acteurs et des enjeux locaux, jouent un rôle décisif dans l’implantation des sites de production EnR.
Afin de faciliter l’approbation des projets et d’en assurer une répartition géographique équilibrée, la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale pour les collectivités.
Ainsi, des référents dans chaque préfecture sont chargés d’instruire les dossiers. En parallèle, les communes définissent des « zones d’accélération » : ce sont les lieux d’implantation prioritaires des nouveaux projets d’EnR. Ces zones peuvent notamment être désignées en utilisant le portail cartographique des énergies renouvelables, un outil d’aide à la planification énergétique française basé, notamment, sur les données des gestionnaires de réseaux.
* Source : Étude Insee « La France et ses territoires » (2021)
Qu’est-ce qu’une commune rurale ?
Jusqu’en 2020, les territoires ruraux étaient définis par l’Insee en opposition aux villes : ils désignaient tout ce qui n’appartenait pas à une unité urbaine, c’est-à-dire un espace de plus de 2 000 habitants avec une certaine continuité du bâti.
Aujourd’hui, les territoires ruraux désignent l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses, d’après la grille communale de densité qui permet de classer les communes en fonction du nombre d’habitants et de la répartition de ces habitants sur leur territoire.
Aujourd’hui, l’essentiel de la capacité française de production d’électricité renouvelable est installé dans des communes rurales. Selon les chiffres de 2023**, elles concentrent 56 % des installations EnR en France et même 81 % de la puissance électrique renouvelable française, incluant notamment l’éolien, le photovoltaïque, l’hydraulique et la biomasse.
** Grille de densité de l'INSEE et registre des installations de production à fin 2023
Dans le détail, les communes rurales françaises comptent :
Au final, près de 2 communes rurales sur 3 comptent un site de production EnR sur leur territoire.
Une dynamique qui bénéficie à tous
90 % des installations de production EnR sont raccordées au réseau public de distribution et fournissent de l’électricité (soit 42 GW) à l’ensemble du territoire français. Les autres installations sont raccordées sur le réseau public de transport d’électricité.
Le réseau de distribution d’électricité est dense en milieu rural, héritage de la structure d’habitat dispersé que l’on trouve dans la plupart des régions françaises.
En effet, la longueur du réseau de distribution est actuellement de plus d’1,5 million de kilomètres (Réseau géré par Enedis et par les Entreprises Locales de Distribution), dont 68 %*** sont situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. En comptant uniquement les lignes aériennes moyenne et basse tension, ce chiffre monte même à 82 %***. Les postes sources, qui servent à relier le réseau public de transport au réseau public de distribution d’électricité, suivent eux aussi cette tendance : ils sont majoritairement (53 %)*** situés dans des communes de moins de 10 000 habitants.
Ceci devient aujourd'hui un véritable atout pour le développement des EnR et fait donc des communes rurales des espaces propices à leur installation.
*** “Transition énergétique : la place grandissante des territoires ruraux” par Ivan Saillard sur le Monde de l’énergie
Où en est votre commune ?
Faites le point sur la transition écologique autour de chez vous : consultez notre observatoire local.
Les maires ruraux ont la conviction que ce sujet est d’abord un enjeu de récit. Le monde rural dans sa globalité est attractif mais nécessite des efforts plus importants pour réussir. De l’autre côté, la transition écologique offre une opportunité inédite de démontrer la dépendance de nos modes de vie aux territoires ruraux en ce qu’ils sont les lieux où seront produits les solutions alternatives en matière d’énergie.
Cela doit passer par une prise de conscience et une approche affirmative pour faire du monde rural un espace qui soit volontaire et qui bénéficie de l’économie liée à ces installations. Or, les règles sont à changer pour accélérer.
C’est la marque de fabrique du monde rural. Le Grand Atelier des maires ruraux de France pour la transition écologique l’a mis en évidence. La commune rurale est l’espace de la transition ! Les opérations d’autoconsommation sont possibles par l’implication des habitants, des opérateurs locaux et le rôle clé des élus pour faciliter leur réalisation tout en maitrisant les conséquences locales. Ensuite, un village d’avenir tourné vers la transition est un village qui n’est pas qu’un lieu de déploiement des EnR avec éoliennes ou photovoltaïques. C’est aussi un lieu avec des services pour les populations locales, et que le revenu de ces installations doit contribuer à financer.
Beaucoup de maires sont désormais conscients de leur rôle clé et de la qualité spécifique du monde rural pour rendre les choses possibles. La sensibilisation est forte et l’envie d’agir se démultiplie. Des acteurs comme Enedis les accompagnent dans leurs projets de développement des EnR. Nous voyons que les plus précurseurs ont envie de partager leur expérience ; que les plus jeunes, 50% des maires ne l’étaient pas en 2020, cherchent à comprendre les mécanismes qui ne sont pas toujours simples. L’Etat peut avoir une approche paradoxale avec des injonctions ou des dates butoirs sans rendre toujours les choses possibles. Le Fonds vert est une bonne chose pour nous aider mais les communes rurales ne semblent pas prioritaires ; ce qui freine le passage à l’acte. Mais l’envie est là et c’est bien là, dans le monde rural, que ça va se passer.
L’AMRF pense que le maire doit rester un acteur politique, pas un super technicien. C’est clairement complexe dans un domaine très technique, avec des opérateurs qui le sont par définition, et des procédures longues et parfois difficiles. Le maire est souvent « entre le marteau et l’enclume ». D’où l’importance de l’aider à mieux gérer la partie politique. L’enjeu de l’ingénierie est connu et il serait optimiste de dire que cela s’améliore avec les postes de chefs de projets Villages d’avenir employés par les préfectures. Mais soyons clairs, il va falloir qu’ils soient performants et motivés pour tenir le rythme des territoires ruraux et des maires qui sont très engagés mais qui peinent à trouver de l’appui. La dimension positive : cela traduit chez les maires l’envie d’agir. Tout le monde va devoir se mettre au diapason pour accélérer.