Déclaration de conformité

Déclaration d’accessibilité

Enedis s’engage à rendre son site internet Observatoire Français de la Transition Écologique accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, Enedis met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Observatoire Français de la Transition Écologique par Enedis.

ÉTAT DE CONFORMITÉ 

Le site Observatoire Français de la Transition Écologique par Enedis est partiellement en conformité avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS 

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 80,36 % :

  • 45 critères sont respectés 
  • 11 critères ne sont pas respectés
  • 50 critères ne sont pas applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • Certaines informations sont données par la couleur uniquement.
  • Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • Le titre de certains tableaux de données n'est pas correctement associé au tableau.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
  • Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d'écran.
  • Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
  • Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
  • Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
  • Certains contenus apparaissant à la prise de focus ou au survol ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
  • Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent.
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.  

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenu identifié

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ   

Cette déclaration a été établie le 21/10/2024 et mise à jour le 21/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG – Constrast checker
  • Accessible Color Picker
  • Taba11y
  • Axe DevTools – Web Accessibility Testing
  • Assistant RGAA
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via la page Aide et contact, rubrique « Réclamation ».

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Restez informés !

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